Conditions d’Utilisation du Site Internet et
de l’Application Noops
Dernière mise à jour : septembre 2021
Lisez attentivement les présentes Conditions et Politiques avant de
commencer à utiliser notre Site internet ou notre Application et avant de
réserver des produits ou services d'un tiers par l'intermédiaire de notre Site
internet ou de notre Application. Nous vous recommandons d'imprimer un
exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement.
En utilisant notre Site internet ou notre Application, vous confirmez que
vous acceptez les présentes Conditions et Politiques et que vous vous
engagez à les respecter, que vous choisissiez ou non de vous inscrire
auprès de nous. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions et
Politiques, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou notre
Application de quelque manière que ce soit.
1. Bienvenue sur notre site internet, https://noops.app/ (le « Site internet »),
et sur l'application mobile Noops (l’« Application »). Le Site internet et
notre Application sont fournis par NoopsApp Sàrl t/a Noops. (NoopsApp),
une société à responsabilité limitée, immatriculée en Suisse sous l’IDE
(Numéro d’Identification d’Entreprise) 446.686.591 dont le siège est situé
Rue des Charmilles 4, 1203 Genève Suisse, (« NoopsApp»,”Noops”, nous », «
notre » ou « nos »). « Vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant
qu'utilisateur de notre Site internet ou de notre Application.
2. Le Site internet et notre Application ont deux fonctions principales :
2.1. le regroupement d'informations et la fourniture d'un point de
réservation centralisé pour une sélection de fournisseurs de produits et
services tiers qui souhaitent proposer à la vente leurs produits et
services par l'intermédiaire de notre Site internet et de notre
Application (les « Partenaires ») ; et
2.2. la fourniture d'informations générales en lien avec la santé et le
bien-être.
3. Nous avons établi les conditions dans lesquelles nous vous fournissons un
accès à notre Site internet et à notre Application et aux produits ou services
que nous proposons à partir de notre Site internet ou de notre Application.
Celles-ci comprennent les conditions qui régissent :
3.1. vos droits d'utiliser et de créer un lien vers notre Site internet et notre
Application (nos « Conditions d'utilisation du Site internet et de
l’Application Noops ») ;
3.2. la manière dont nous utiliserons et protègerons les informations vous
concernant (notre « Politique de confidentialité et cookies ») ;
3.3. nos conditions de réservation concernant les produits ou services de
tiers que nous proposons à partir du Site internet ou de notre
application mobile (nos « Conditions générales de réservation ») ;
et
3.4. vos obligations lorsque vous postez des commentaires ou autres
contributions et contenus sur notre Site internet ou notre Application
(notre « Politique relative au contenu généré par les utilisateurs
»), (ensemble ou séparément désignées nos « Conditions et
Politiques »).
4. À noter que les Conditions et Politiques ne régissent pas les relations entre
NoopsApp et nos Partenaires. Si vous êtes un Partenaire, reportez-vous aux «
Conditions commerciales Partenaire » qui vous ont été remises lors de votre
inscription. Si vous n'êtes pas encore un Partenaire mais que vous souhaitez
postuler auprès de NoopsApp pour devenir l'un de nos Partenaires, consultez
la page https://noops.app/.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
INTERNET ET DE l’APPLICATION NOOPS
Lisez attentivement les présentes Conditions d'utilisation de notre Site
internet et de notre Application avant de commencer à utiliser notre Site
internet ou notre Application dans la mesure où elles s'appliquent à votre
utilisation de notre Site internet et de notre Application. Nous vous
recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter
ultérieurement.
Les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre
Application font référence aux conditions complémentaires suivantes qui
s'appliquent également à votre utilisation de notre Site internet et de notre
Application :
● Notre Politique de confidentialité et cookies ; et
● Notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs.
En utilisant notre Site internet ou notre Application, vous confirmez que
vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et
de notre Application et que vous vous engagez à les respecter. Si vous
n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet
et de notre Application, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou
notre Application.
À noter que les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et
Application couvrent uniquement votre utilisation de notre Site internet et
de notre Application et qu'elles NE s'appliquent PAS aux produits et
services de tiers disponibles à la réservation sur notre Site internet ou sur
notre application mobile. Reportez-vous à nos Conditions générales de
réservation pour prendre connaissances des conditions qui s'appliquent
lorsque vous faites des réservations ou vous achetez des bons sur notre
Site internet ou sur notre application mobile.
Dans les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre
Application, l'expression « Conditions et Politiques » renvoie à certaines ou
toutes les politiques suivantes : notre Politique de confidentialité et
cookies, notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs, les
présentes Conditions d'utilisation du Site internet et de notre Application et
nos Conditions générales de réservation.
1. Utilisation du Site internet et de notre Application
1. Les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et
Application exposent la manière dont vous pouvez utiliser notre Site
internet et notre Application. En accédant au Site internet ou à notre
Application, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation de
notre Site internet et de notre Application Les présentes Conditions
d'utilisation de notre Site internet et de notre Application s’appliquent
quelle que soit la méthode que vous utilisez pour accéder au Site
internet ou à notre Application, y compris notamment internet, des
services de télévision numérique et un téléphone mobile.
2. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation du Site
internet et de l’ Application, vous ne devez pas utiliser le Site internet
ou notre Application. Vous devez lire toutes les Conditions d'utilisation
du Site internet et de l’Application avant d'utiliser le Site internet ou
notre Application.
3. En utilisant notre Site internet et notre Application, vous garantissez
que vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes
Conditions d'utilisation et que vous utiliserez notre Site internet et
notre Application conformément à toutes les Conditions et Politiques.
2. Accès à notre Site internet et à notre Application
1. L'accès à notre Site internet et à notre Application est autorisé à titre
temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier
notre Site internet ou notre Application (et les produits ou services qui
y sont proposés) sans avis préalable. Nous ne serons pas responsables
en cas d’indisponibilité de notre Site internet, de notre Application ou
de toute partie de ceux-ci ou de celle-ci pour quelque raison que ce
soit, à tout moment et pour quelque durée que ce soit.
2. Nous mettons de temps à autre notre Site internet et notre Application
à jour et pouvons ainsi modifier le contenu à tout moment sans vous
en informer. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou
suspendre le Site internet ou l’Application (ou toute partie d'entre eux)
à tout moment sans avis préalable.
3. Les contenus et informations affichés sur notre Site internet ou sur
notre Application ne sont pas destinés à constituer des conseils et ne
doivent pas être interprétés comme tels. Nous déclinons par
conséquent toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces
informations, dans toute la mesure permise par les lois applicables.
4. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour
accéder au Site internet et à notre Application, et pour les visualiser, et
vous devez vous assurer que vous disposez d'un logiciel antivirus à
jour sur tout appareil à partir duquel vous accédez à notre Site internet
ou à notre Application.
5. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent
à notre Site internet ou à notre Application par l'intermédiaire de votre
connexion internet ont connaissance des présentes Conditions
d'utilisation du Site internet et de l’Application
6. Nous nous réservons expressément le droit de retirer l'accès à notre
Site internet et/ou à notre Application et/ou d'annuler une commande
si vous échouez à une vérification de solvabilité ou à un contrôle de
prévention des fraudes ou si nous suspectons raisonnablement une
fraude ou un blanchiment de capitaux de votre part ou de la part de
quelqu'un utilisant votre compte.
3. Mot de passe et sécurité du compte
1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos
informations de connexion. Pour protéger votre compte contre tout
accès non autorisé, vous êtes invité à conserver votre ou vos nom(s)
d'utilisateur et mot(s) de passe en toute sécurité. Assurez-vous que
votre mot de passe n'est pas l'un de ceux que vous avez utilisés
précédemment, qu'il contient huit caractères ou plus et, dans l'idéal,
qu'il ne s'agit pas d'un mot de passe que vous utilisez sur d'autres
sites. Nous vous recommandons de ne pas communiquer votre ou vos
nom(s) d'utilisateur et mot(s) de passe à quiconque. Nous vous
recommandons également de vous déconnecter de votre compte à la
fin de chaque session. Vous pouvez également vouloir fermer votre
navigateur lorsque vous avez terminé votre session, en particulier si
vous partagez un ordinateur avec quelqu'un d'autre ou si vous utilisez
un ordinateur dans un lieu public.
2. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, vous devez
nous en informer immédiatement en nous contactant à
info@noopsapp.com. Nous enquêterons sur toute activité non autorisée
présumée de votre compte. Nonobstant toute autre stipulation relative
à notre droit de désactiver ou de bloquer l'accès à votre compte, nous
nous réservons le droit de désactiver ou de bloquer votre compte à
tout moment en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte.
3. Sauf en cas de négligence grave de notre part, nous ne pouvons être
tenus responsables de tout dommage éventuel ayant des
conséquences néfastes causé par un accès non autorisé à votre compte
par des tiers.
4. Utilisation abusive de notre Site internet ou de notre Application
1. Vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou notre Application de
manière abusive :
1. en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers,
bombes logiques, bombes à retardement, espions de clavier,
logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre élément,
programme ou code qui perturbent ou visent à perturber le
fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; et/ou
2. en obtenant ou tentant d'obtenir un accès non autorisé au
serveur sur lequel notre Site internet ou notre Application sont
stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données
connecté à notre Site internet ou à notre Application ; et/ou
3. en attaquant notre Site internet ou notre Application par
l'intermédiaire d'une attaque par déni de service ou d'une
attaque par déni de service distribué.
2. Le non-respect de cette clause peut constituer une infraction pénale
visée par l'Article 143 bis du Code pénal suisse (CP). Nous déclarerons
toute violation aux autorités compétentes chargées de l'application du
droit et nous coopèrerons avec ces autorités en leur communiquant
votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utiliser
notre Site internet et notre Application cessera immédiatement.
5. Utilisateurs
1. Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez créer un compte et
devenir un utilisateur inscrit du Site internet et de l’Application («
Utilisateur »).
2. En tant qu'Utilisateur vous pouvez avoir accès à des produits ou
services et/ou fonctionnalités supplémentaires, tels que la possibilité
de créer un compte, de sauvegarder des informations de contact,
d’afficher du contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») sur le Site
internet ou via l’Application, et de recevoir des informations sur les
promotions et offres spéciales réservées aux Utilisateurs le cas
échéant.
3. Les informations personnelles que vous nous fournissez pendant le
processus d’inscription en tant qu'Utilisateur ou après l’inscription
seront conservées et utilisées conformément au consentement reçu de
votre part et aux conditions de notre Politique de confidentialité et
cookies.
4. Nous avons également le droit de désactiver, à tout moment, un code
d'identification utilisateur ou un mot de passe, que vous avez choisi ou
que nous vous avons attribué, si nous estimons que vous n'avez pas
respecté l'une des stipulations de nos Conditions et Politiques.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre qui vous connaît,
votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en
informer immédiatement à info@noopsapp.com .
6. Affichage de CGU
1. Si la fonctionnalité du Site internet ou de notre Applications le permet,
les Utilisateurs ou autres visiteurs du Site internet ou de notre
Application qui se connectent à un compte de média social via un
widget ou une interface disponible sur ou hors du Site internet,
peuvent afficher du CGU sur le Site internet ou via notre Application.
2. Tout CGU affiché sera attribué au nom d'utilisateur que vous fournissez
ou au nom d'utilisateur du compte de média social avec lequel vous
vous êtes connecté mais nous ne publierons pas votre adresse courriel
sur le Site internet ou via l’Application.
3. Nous nous réservons le droit de refuser de publier un CGU (ou de
retirer, sans préavis, un CGU antérieurement publié) s'il ne respecte
pas notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs. Nous
ne saurions être tenus responsables en cas de perte ou de dommages
résultant de cette décision de refuser de publier du CGU (ou de retirer
du CGU antérieurement publié).
4. Nous nous réservons également le droit de fermer les comptes
utilisateur et/ou d'interdire à certains utilisateurs d’afficher du CGU sur
le Site internet ou via l’Application en cas de violation persistante et/ou
grave des conditions de la Politique relative au contenu généré par les
utilisateurs.
5. Les avis et opinions exprimés dans le CGU soumis par les Utilisateurs
ou d'autres membres du public sont ceux de la personne qui soumet le
CGU et non ceux de NoopsApp et nous n'assumons aucune
responsabilité pour le contenu de ce CGU.
6. Toutefois, si vous estimez qu'un CGU figurant sur le Site internet est
offensant, obscène, diffamatoire, raciste, nuisible, inexact, illicite,
illégal ou trompeur de quelque manière que ce soit, veuillez-nous en
informer à info@noopsapp.com en indiquant comme objet « Contenu
répréhensible ». À réception de votre réclamation, nous pourrons
retirer ou bloquer l'accès au CGU faisant l'objet de la réclamation.
7. Propriété intellectuelle
1. Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du Site internet
et de toutes les informations, images et autres contenus (à l'exception
du CGU) affichés sur le Site internet ou via l’Application (les «
Contenus ») dans le strict respect des présentes Conditions
d'utilisation du Site internet et de notre Application.
2. Vous pouvez visualiser, imprimer, utiliser, citer ou mentionner le Site
internet/App et les Contenus pour votre usage personnel et
non-commercial uniquement et à la condition que vous citiez dûment
NoopsApp.
3. Aucun élément de la licence qui précède ne restreint ou n'affecte les
droits moraux de l'auteur sur les Contenus.
4. Nous nous réservons expressément tous les droits de propriété
intellectuelle sur le Site Internet, notre Application et les Contenus, et
votre utilisation du Site Internet, de l’Application et des Contenus est
soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas :
1. retirer les avis relatifs aux droits d'auteur ou autres mentions de
propriété contenus dans les Contenus ; et/ou
2. utiliser des Contenus provenant du Site internet ou l’Application
d'une manière qui pourrait porter atteinte à nos droits d'auteur,
droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs ou à ceux de
tiers ; et/ou
3. utiliser, ou faire utiliser par d'autres, un système automatisé ou
un logiciel pour extraire du contenu ou des données du Site
internet ou de l’Application (« capture d'écran »), sauf dans les
cas où vous ou un tiers avez conclu un accord de licence écrit
directement avec nous qui autorise expressément cette activité
; et/ou
4. reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer,
disséminer, diffuser, créer un cadre (ou utiliser tout autre
environnement de navigation ou de bordure), communiquer au
public ou transmettre à un tiers, ou exploiter le Site internet,
l’Application et/ou les Contenus à des fins commerciales sans
notre consentement écrit préalable formalisé par un contrat de
licence.
8. Marques
1. Nous nous réservons expressément tous les droits sur le nom de
domaine https://noops.app/ et tous les domaines et sous-domaines
associés, la dénomination « NoopsApp», notre logo, nos marques de
service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. D'autres
marques de fabrique, noms de produits et dénominations sociales cités
sur le Site internet ou l’Application peuvent être des marques de leurs
propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques
sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.
9. Confidentialité, vos données à caractère personnel et cookies
1. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos
données à caractère personnel. Consultez notre Politique de
confidentialité et cookies pour plus d'informations sur la manière dont
nous traitons vos données à caractère personnel, lorsqu'elles nous sont
fournies, et la façon dont nous utilisons les cookies.
10.Notre Responsabilité
1. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons et rejetons
toutes les garanties, conditions et déclarations qui pourraient être
implicitement prévues par loi en lien avec le présent Site internet ou
notre Application. En particulier, nous ne faisons aucune déclaration et
ne donnons aucune garantie quant au fait que le Site internet ou notre
Application seront exempts d'erreurs, ou d'autres éléments nuisibles
ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres
précautions à cet égard. Dans tous les cas et dans la mesure autorisée
par la loi, nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de
dommage causé par une attaque de déni de service distribué,ou
d'autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui
pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes
informatiques, vos données ou autres éléments exclusifs du fait de
votre utilisation de notre Site internet ou de notre Application.
2. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n'assumons aucune
responsabilité en cas de défaut de maintenance du Site internet ou de
notre Application et/ou en cas de retard ou de défaut de livraison de
Contenus.
3. Notez que nous proposons notre Site internet et notre Application
exclusivement pour une utilisation domestique et privée, et vous vous
engagez à ne pas utiliser notre Site internet ou notre Application à des
fins commerciales ou professionnelles sauf si nous vous avons accepté
comme Partenaire.
4. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les types de perte
suivants, même si la perte est prévisible : perte de revenus, perte
d'activité, perte de bénéfices, perte d'économies anticipées, perte de
données ou perte de temps de gestion ou de bureau.
5. Les Contenus peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs
typographiques. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité
des Contenus.
6. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte causée en
raison de vos actions ou de votre inaction basées sur les Contenus
disponibles sur le présent Site internet ou via notre Application. Nous
ne pouvons en outre être tenus responsables des actes, erreurs,
omissions, déclarations, garanties, manquements ou négligence de
tout tiers indépendant. Toutefois, aucune stipulation des présentes
Conditions d'utilisation du Site internet et de notre Application n'affecte
vos droits légaux, ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou
de dommage corporel résultant d'une négligence, en cas de fraude ou
de déclaration frauduleuse et/ou dans tous les autres cas où nous ne
pouvons exclure ou limiter notre responsabilité en vertu du droit
suisse.
11.Pays desservis
1. Le présent Site internet et notre Application sont proposés uniquement
aux utilisateurs se trouvant en Suisse. Même si l'accès peut être
possible en dehors de la Suisse, le présent Site internet et notre
Application ne sont pas destinés à cet usage et ces utilisateurs
accèdent au Site internet et à notre Application à leurs propres risques.
12.Modifications de nos Conditions d'utilisation du Site internet et de
l’Application
1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation du Site
internet et de l’Application de temps à autre, auquel cas une version
mise à jour sera disponible sur le Site internet et sur notre Application.
Il vous appartient de vérifier régulièrement les présentes Conditions
d'utilisation du Site internet et de l’Application pour vous assurer que
les modifications apportées vous conviennent. Vous serez réputé avoir
accepté les modifications apportées aux présentes Conditions
d'utilisation du Site internet et de l’Application après avoir été informé
des modifications sur notre Site internet ou sur notre Application et/ou
si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site internet ou notre
Applications où les Conditions d'utilisation du Site internet et de
l’Application mises à jour seront à votre disposition.
13.Respect des lois et droit applicable
1. Les tribunaux Suisse auront compétence non-exclusive pour juger de
tout litige découlant de ou en lien avec une visite sur le présent Site
internet ou une utilisation de notre Application. Le droit suisse
s'appliquera aux présentes Conditions d'utilisation du Site internet et
de l’Application.
14.Nous contacter
1. Si vous avez des doutes ou des questions concernant les éléments
figurant sur notre Site internet ou notre Applications ou si vous avez
des questions concernant votre utilisation de notre Site internet ou de
